Conditions générales de vente et garantie


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Alain DOULUT, représentant de la marque AMG DOULUT et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AMG DOULUT " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMG DOULUT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AMG DOULUT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AMG DOULUT.
AMG DOULUT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AMG DOULUT.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande.
AMG DOULUT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent les frais de transport et de livraison.

Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • prendre contact avec AMG DOULUT pour l'établissement d'un devis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chéque bancaire de préférence.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons


Les livraisons sont à la charge de l'acquéreur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AMG DOULUT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de livraison indiquée sur le bon de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie de 1 an.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de AMG DOULUT dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de AMG DOULUT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AMG DOULUT.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AMG DOULUT.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
AMG DOULUT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AMG DOULUT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve


AMG DOULUT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AMG DOULUT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.